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Document L:1999:226:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 226, 27 août 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 226
    42e année
    27 août 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1844/1999 de la Commission, du 26 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1845/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 3
    Règlement (CE) no 1846/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 11
    Règlement (CE) no 1847/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 13
    Règlement (CE) no 1848/1999 de la Commission, du 26 août 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 15
    Règlement (CE) no 1849/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 16
    Règlement (CE) no 1850/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 19
    Règlement (CE) no 1851/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1758/1999 20
    Règlement (CE) no 1852/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 21
    Règlement (CE) no 1853/1999 de la Commission, du 26 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 22
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    1999/595/EC
    *Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à la répartition indicative de l'allocation financière communautaire annuelle au titre des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural [notifiée sous le numéro C(1999) 2431] 23
    1999/596/EC
    *Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant la décision 1999/187/CE relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie, pour l'exercice financier 1995 [notifiée sous le numéro C(1999) 2476] 26
    Rectificatifs
    Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 100/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) 43
    Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 101/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) 43
    Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 102/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) 43
    Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 103/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) 44
    Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 104/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) 44
    Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE no 105/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) 44
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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