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Document L:1999:216:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 216, 14 août 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 216
42e année
14 août 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1793/1999 de la Commission, du 13 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1794/1999 de la Commission, du 13 août 1999, modifiant le règlement (CE) no 1758/98 et portant à 2650000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français 3
Règlement (CE) no 1795/1999 de la Commission, du 13 août 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 5
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/566/EC
*Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, portant application de la décision 1999/280/CE du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1701] (1) 8
1999/567/EC
*Décision de la Commission, du 27 juillet 1999, établissant le modèle du certificat visé à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 91/67/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2425] (1) 13
1999/568/EC
*Décision de la Commission, du 27 juillet 1999, définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ampoules électriquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2439] (1) 18
1999/569/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant les paramètres fondamentaux du sous-système contrôle-commande et signalisation relatif au système ferroviaire transeuropéen à grande vitesseTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2475] (1) 23
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1036/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, en ce qui concerne les dates limites de dépôt des demandes d'aide dans le cadre du régime de paiement compensatoire aux producteurs de riz (JO L 127 du 21.5.1999) 24
Rectificatif au règlement (CE) no 1755/1999 de la Commission du 6 août relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 1151/1999 (JO L 209 du 7.8.1999) 24
Rectificatif à la directive 97/10/CE de la Commission, du 26 février 1997, portant troisième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (JO L 68 du 8.3.1997) 25
Rectificatif à la décision no 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 14 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Roumanie aux programmes communautaires dans le domaine de la culture (JO L 35 du 9.2.1999) 25
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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