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Journal officiel des Communautés européennes, L 211, 11 août 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 211
42^e année
11 août 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1763/1999 du Conseil, du 29 juillet 1999, relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires d'Albanie et modifiant le règlement (CE) n^o 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1^er juillet 1999 au 31 décembre 2001 en ce qui concerne l'Albanie	1
		Règlement (CE) n^o 1764/1999 de la Commission, du 10 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	20
		Règlement (CE) n^o 1765/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2198/98 et portant à 2300125 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand	22
	*	Règlement (CE) n^o 1766/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1232/1999 et portant à 400171 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand	24
		Règlement (CE) n^o 1767/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1666/98 et portant à 450320 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien	26
		Règlement (CE) n^o 1768/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1759/98 et portant à 1404507 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni	28
		Règlement (CE) n^o 1769/1999 de la Commission, du 10 août 1999, relatif à la fourniture de riz blanchi dans un port communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie	30
		Règlement (CE) n^o 1770/1999 de la Commission, du 10 août 1999, relatif au transport de riz blanchi à destination de la Russie	35
		Règlement (CE) n^o 1771/1999 de la Commission, du 10 août 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables	38
		Règlement (CE) n^o 1772/1999 de la Commission, du 10 août 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées	45
		Règlement (CE) n^o 1773/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1135/1999 portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie et abrogeant le règlement (CE) n^o 1248/1999	46
	*	Directive 1999/81/CE du Conseil, du 29 juillet 1999, modifiant la directive 92/79/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive 92/80/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes, et la directive 95/59/CE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés	47

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/556/EC
	*	Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, modifiant la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en FranceTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2153] ⁽¹⁾	50
		1999/557/EC
	*	Décision de la Commission, du 22 juillet 1999, concernant une demande de dérogation introduite par l'Italie en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [notifiée sous le numéro C(1999) 2292]	52
		1999/558/EC
	*	Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE et 93/195/CEE de la Commission relatives à la réadmission de chevaux enregistrés en provenance de l'ÉquateurTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2438] ⁽¹⁾	53
		1999/559/EC
	*	Décision de la Commission, du 10 août 1999, relative à une contribution financière de la Commission à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce en cas de nouvelle incursion de la maladie [notifiée sous le numéro C(1999) 2622]	55
		1999/560/EC
	*	Décision de la Commission, du 10 août 1999, modifiant pour la seconde fois la décision 1999/212/CE concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la CommunautéTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2623] ⁽¹⁾	57
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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