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Document L:1999:183:TOC
Official Journal of the European Communities, L 183, 16 July 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 183, 16 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 183, 16 juillet 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 183 42e année 16 juillet 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 99/458/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 novembre 1998 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire IV/M.1157 — Skanska/Scancem) notifiée sous le numéro C(1998) 3434)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 1 | ||
| 99/459/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 10 février 1999 infligeant des amendes pour défaut de notification et réalisation de trois opérations de concentration, en violation de l'article 4 et de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.969 — A.P. Møller) (notifiée sous le numéro C(1999) 247)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 29 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |