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Document L:1999:176:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 176, 10 juillet 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 176
    42e année
    10 juillet 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    1999/435/EC
    *Décision du Conseil, du 20 mai 1999, relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis 1
    1999/436/EC
    *Décision du Conseil, du 20 mai 1999, déterminant, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dipositions ou décisions constituant l'acquis de Schengen 17
    Déclarations 30
    1999/437/EC
    *Décision du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen 31
    Déclarations 33
    1999/438/EC
    *Décision du Conseil, du 20 mai 1999, concernant l'Autorité de contrôle commune instituée par l'article 115 de la Convention d'application de l'accord de Schengen, du 14 juin 1985, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990 34
    1999/439/EC
    *Décision du Conseil, du 17 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen 35
    Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux états à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen 36
    Acte final 50
    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs 53
    Déclarations 61
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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