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Document L:1999:170:TOC
Official Journal of the European Communities, L 170, 06 July 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 170, 06 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 170, 06 juillet 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 170 42e année 6 juillet 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1464/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1465/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1185/1999 et portant à 475000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention espagnol | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 1466/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) no 1297/98 | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 1467/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 1468/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, établissant certaines modalités d'application relatives aux actions d'information sur le régime communautaire de l'étiquetage de la viande bovine en 1999/2000 | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 1469/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) no 880/1999 | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 1470/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins | 16 | ||
| * | Règlement (CE) no 1471/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 347/96 établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne | 18 | ||
| Règlement (CE) no 1472/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables | 26 | |||
| Règlement (CE) no 1473/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie | 33 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |