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Document L:1999:140:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 140, 03 juin 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 140
    42e année
    3 juin 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    *Décision du Conseil, du 1er juin 1999, modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie 1
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1158/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
    Règlement (CE) no 1159/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 12
    Règlement (CE) no 1160/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 14
    Règlement (CE) no 1161/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 16
    Règlement (CE) no 1162/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, rectifiant le règlement (CE) no 1133/1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie 17
    *Règlement (CE) no 1163/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, déterminant, pour la campagne 1999, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté 20
    *Règlement (CE) no 1164/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 1998/1999 22
    Règlement (CE) no 1165/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 24
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres
    1999/358/EC, ECSC, EURATOM
    *Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, du 26 mai 1999, portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes 25
    Conseil
    1999/359/EC
    *Décision du Conseil, du 17 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions 26
    1999/360/EC
    *Décision du Conseil, du 25 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions 27
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 1076/1999 de la Commission du 26 mai 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre (JO L 131 du 27.5.1999) 28
    Rectificatif au règlement (CE) no 1135/1999 de la Commission du 28 mai 1999 portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie (JO L 135 du 29.5.1999) 28
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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