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Document L:1999:130:TOC
Official Journal of the European Communities, L 130, 26 May 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 130, 26 mai 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 130, 26 mai 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 130 42e année 26 mai 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1065/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1066/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention belge | 3 | |||
| Règlement (CE) no 1067/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois | 9 | |||
| * | Règlement (CE) no 1068/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Espagne | 15 | ||
| * | Règlement (CE) no 1069/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) no 3922/91 du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 16 | ||
| * | Règlement (CE) no 1070/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil | 18 | ||
| Règlement (CE) no 1071/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 19 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 1999/339/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 1er juillet 1998, relative à des aides accordées par la République fédérale d'Allemagne à Chemieanlagenbau Staßfurt AG Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1998) 2050] (1) | 20 | ||
| 1999/340/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 6 mai 1999, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 69/208/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 1281] | 28 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |