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Journal officiel des Communautés européennes, L 126, 20 mai 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 126
42^e année
20 mai 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 1026/1999 du Conseil, du 10 mai 1999, portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission pour l'exercice des contrôles des ressources propres des Communautés	1
		Règlement (CE) n^o 1027/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	4
		Règlement (CE) n^o 1028/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	6
		Règlement (CE) n^o 1029/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	8
		Règlement (CE) n^o 1030/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	10
	*	Règlement (CE) n^o 1031/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP	11
		Règlement (CE) n^o 1032/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes	13
		Règlement (CE) n^o 1033/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille	15
		Règlement (CE) n^o 1034/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	17

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/334/EC
	*	Décision de la Commission, du 7 mai 1999, relative à certaines mesures de protection concernant les chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 1176] ⁽¹⁾	19
		1999/335/EC
	*	Décision de la Commission, du 7 mai 1999, portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages au Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat, présentés par l'Allemagne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 1177] ⁽¹⁾	21

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE, CECA, Euratom) n^o 2548/98 du Conseil du 23 novembre 1998 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 320 du 28.11.1998)	22
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 48/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO L 13 du 18.1.1999)	22
		Rectificatif à la directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 25 du 1.2.1999)	23
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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