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Journal officiel des Communautés européennes, L 105, 22 avril 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 105
42^e année
22 avril 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitŽBe
		Règlement (CE) n^o 823/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 824/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	3
		Règlement (CE) n^o 825/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	4
		Règlement (CE) n^o 826/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	6
		Règlement (CE) n^o 827/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n^o 1279/98 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie	8
	*	Règlement (CE) n^o 828/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 383/1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention	9
	*	Règlement (CE) n^o 829/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention	12
	*	Règlement (CE) n^o 830/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 515/1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté	16
	*	Règlement (CE) n^o 831/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1489/97 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n^o 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite	20
		Règlement (CE) n^o 832/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	24
		Règlement (CE) n^o 833/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc	26
		Règlement (CE) n^o 834/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	28
		Règlement (CE) n^o 835/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication	30

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^{^o} 2846/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n^{^o} 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (JO L 358 du 31.12.1998)	32
		Rectificatif à la directive 98/1/CE de la Commission, du 8 janvier 1998, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 15 du 21.1.1998)	32

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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