L:1999:070:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1999:070:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:070:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 70, 17 mars 1999

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 70
42^e année
17 mars 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 564/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 565/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n^o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation	3
		Règlement (CE) n^o 566/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers	9
		Règlement (CE) n^o 567/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède	10
	*	Règlement (CE) n^o 568/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n^o 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) n^o 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation	11
	*	Règlement (CE) n^o 569/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers	12
	*	Règlement (CE) n^o 570/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes	14
	*	Règlement (CE) n^o 571/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1426/98 fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation sensible de la livre sterling intervenue le 3 mai 1998	15
	*	Règlement (CE) n^o 572/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission concernant les secteurs œufs et volailles et abrogeant le règlement (CEE) n^o 1527/73	16
	*	Règlement (CE) n^o 573/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2486/98 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n^o 822/87 du Conseil pour la campagne 1998/1999	18

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/202/EC
	*	Décision de la Commission, du 25 février 1999, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n^o 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 443]	20
		1999/203/EC
	*	Décision de la Commission, du 25 février 1999, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n^o 2851/98 établissant, pour 1999, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres [notifiée sous le numéro C(1999) 445]	23
		1999/204/EC
	*	Décision de la Commission, du 25 février 1999, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(1999) 417] ⁽¹⁾	26
		1999/205/EC
	*	Décision de la Commission, du 26 février 1999, définissant des critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs personnels [notifiée sous le numéro C(1999) 425] ⁽¹⁾	46

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 553/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif à la fourniture de riz blanchi dans un port communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie (JO L 68 du 15.3.1999)	49
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 555/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables (JO L 68 du 15.3.1999)	50
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try