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Document L:1999:057:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 57, 05 mars 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 57
    42e année
    5 mars 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Décision no 476/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, modifiant la décision no 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) 1
    *Décision no 477/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, modifiant la décision no 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope) 2
    Règlement (CE) no 478/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
    *Règlement (CE) no 479/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers 5
    *Règlement (CE) no 480/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine 7
    *Règlement (CE) no 481/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, établissant les modalités générales de gestion des programmes de promotion pour certains produits agricoles 8
    Règlement (CE) no 482/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1079/98 13
    Règlement (CE) no 483/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 14
    Règlement (CE) no 484/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 16
    Règlement (CE) no 485/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1746/98 18
    Règlement (CE) no 486/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1078/98 19
    Règlement (CE) no 487/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2850/98 20
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    1999/178/EC
    *Décision de la Commission, du 17 février 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles [notifiée sous le numéro C(1999) 339] (1) 21
    1999/179/EC
    *Décision de la Commission, du 17 février 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants [notifiée sous le numéro C(1999) 340] (1) 31
    Rectificatifs
    Rectificatif à l'action commune 98/733/JAI du 21 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne (JO L 351 du 29.12.1998) (1) 36
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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