L:1999:040:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1999:040:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:040:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 40, 13 février 1999

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 40
42^e année
13 février 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 323/1999 du Conseil, du 8 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)	1
	*	Règlement (CE) n^o 324/1999 du Conseil, du 8 février 1999, fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane	9
		Règlement (CE) n^o 325/1999 de la Commission, du 12 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	16
		Règlement (CE) n^o 326/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	18
		Règlement (CE) n^o 327/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 197e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	20
		Règlement (CE) n^o 328/1999 de la Commission, du 12 février 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres	21
		Règlement (CE) n^o 329/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n^o 1627/89	22
	*	Règlement (CE) n^o 330/1999 de la Commission, du 12 février 1999, modifiant la partie C de l'annexe VI du règlement (CEE) n^o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires	23
	*	Règlement (CE) n^o 331/1999 de la Commission, du 12 février 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2629/97 en ce qui concerne les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins	27
		Règlement (CE) n^o 332/98 de la Commission, du 12 février 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc	28
		Règlement (CE) n^o 333/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	30
		Règlement (CE) n^o 334/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2563/98	32
		Règlement (CE) n^o 335/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2566/98	33
		Règlement (CE) n^o 336/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2564/98	34
		Règlement (CE) n^o 337/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2565/98	35
	*	Directive 1999/7/CE de la Commission, du 26 janvier 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques ⁽¹⁾	36

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/124/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 février 1999, portant l'approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques de la région de Madère [notifiée sous le numéro C(1999) 219]	46
		1999/125/EC
	*	Recommandation de la Commission, du 5 février 1999, concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières [notifiée sous le numéro C(1999) 107] ⁽¹⁾	49

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2863/98 du Conseil, du 30 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie ainsi qu'aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie (JO L 358 du 31.12.1998)	51
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 257/1999 de la Commission du 3 février 1999 modifiant le règlement (CEE) n^o 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates (JO L 30 du 4.2.1999)	51
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try