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Document L:1999:031:TOC
Official Journal of the European Communities, L 31, 04 February 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 31, 04 février 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 31, 04 février 1999
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Language
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 31 41e année 4 février 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||
| Conseil | ||
| 98/78/CE: | ||
| * | Décision du Conseil du 22 juin 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique | 1 |
| Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique | 3 | |
| Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique | 81 | |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |