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Document L:1999:028:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 02 février 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 28
42e année
2 février 1999
Édition de langue françaiseLégislation
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/67/CE:
*Décision du Conseil du 22 octobre 1998 relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant 1
*Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant 3
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant 64
1999/68/CE:
*Décision du Conseil du 13 juillet 1998 relative à la conclusion de certains protocoles additionnels aux accords sur la libéralisation des échanges et aux accords européens conclus avec la République de Lettonie et la République de Lituanie 65
Protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lettonie à l'accord sur la libéralisation des échanges conclus entre les Communautés européennes et la République de Lettonie et à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Lettonie 66
Protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie à l'accord sur la libéralisation des échanges conclu entre les Communautés européennes et la République de Lituanie et à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Lituanie 73
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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