EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:1999:023:TOC
Official Journal of the European Communities, L 23, 30 January 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 23, 30 janvier 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 23, 30 janvier 1999
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 23 42e année 30 janvier 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Position commune, du 25 janvier 1999, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'Afghanistan | 1 | ||
| * | Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, relative à la mise en œuvre de l'action commune 97/288/PESC concernant le financement d'un système de communication pour tous les membres du groupe des fournisseurs nucléaires qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne | 4 | ||
| * | Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, concernant la prorogation de l'action commune 98/375/PESC relative à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la République fédérale de Yougoslavie | 5 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE) no 214/1999 du Conseil, du 25 janvier 1999, portant modification du règlement (CE) no 1901/98 concernant l'interdiction des vols effectués par des transporteurs yougoslaves entre la République fédérale de Yougoslavie et la Communauté européenne | 6 | ||
| Règlement (CE) no 215/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 | |||
| Règlement (CE) no 216/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 10 | |||
| Règlement (CE) no 217/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 13 | |||
| Règlement (CE) no 218/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 16 | |||
| Règlement (CE) no 219/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie | 18 | |||
| Règlement (CE) no 220/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées | 19 | |||
| Règlement (CE) no 221/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées | 21 | |||
| Règlement (CE) no 222/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles | 24 | |||
| Règlement (CE) no 223/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 509/97 peuvent être acceptées | 26 | |||
| Règlement (CE) no 224/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire | 28 | |||
| Règlement (CE) no 225/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire | 30 | |||
| Règlement (CE) no 226/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire | 32 | |||
| Règlement (CE) no 227/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 34 | |||
| Règlement (CE) no 228/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 196e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 36 | |||
| Règlement (CE) no 229/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 | 37 | |||
| Règlement (CE) no 230/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2564/98 | 38 | |||
| Règlement (CE) no 231/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2565/98 | 39 | |||
| Règlement (CE) no 232/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2566/98 | 40 | |||
| Règlement (CE) no 233/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2563/98 | 41 | |||
| Règlement (CE) no 234/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire | 42 | |||
| Règlement (CE) no 235/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire | 44 | |||
| Règlement (CE) no 236/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 46 | |||
| Règlement (CE) no 237/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 48 | |||
| Règlement (CE) no 238/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | 50 | |||
| Règlement (CE) no 239/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | 52 | |||
| Règlement (CE) no 240/1999 de la Commission, du 29 janvier 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | 54 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 99/76/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 20 janvier 1999, autorisant les États membres à prévoir à titre exceptionnel des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Hongrie ou de Roumanie [notifiée sous le numéro C(1999) 81] | 56 | ||
| 99/77/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 20 janvier 1999, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériel de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 98] | 62 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |