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Document L:1999:013:TOC
Official Journal of the European Communities, L 13, 18 January 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 13, 18 janvier 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 13, 18 janvier 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 13 41e année 18 janvier 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| * | Règlement (CE) no 48/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés | 1 |
| * | Règlement (CE) no 49/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks de grands migrateurs, les totaux admissibles de capture pour 1999, leur répartition par quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ces poissons peuvent être pêchés | 54 |
| * | Règlement (CE) no 50/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège | 59 |
| * | Règlement (CE) no 51/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires qui opèrent dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen | 67 |
| * | Règlement (CE) no 52/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des îles Féroé | 71 |
| * | Règlement (CE) no 53/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé | 79 |
| * | Règlement (CE) no 54/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour 1999, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland | 81 |
| * | Règlement (CE) no 55/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 attribuant, pour 1999, des quotas de captures entre les États membres pour les navires de pêche opérant dans les eaux de l'Islande | 84 |
| * | Règlement (CE) no 56/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Estonie | 86 |
| * | Règlement (CE) no 57/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de l'Estonie | 93 |
| * | Règlement (CE) no 58/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lettonie | 95 |
| * | Règlement (CE) no 59/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lettonie | 102 |
| * | Règlement (CE) no 60/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lituanie | 104 |
| * | Règlement (CE) no 61/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lituanie | 111 |
| * | Règlement (CE) no 62/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne | 113 |
| * | Règlement (CE) no 63/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Pologne | 120 |
| * | Règlement (CE) no 64/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Fédération de Russie | 122 |
| * | Règlement (CE) no 65/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, les quotas de captures entre les États membres pour les navires qui pêchent dans les eaux de la Fédération de Russie | 128 |
| * | Règlement (CE) no 66/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest | 130 |
| * | Règlement (CE) no 67/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour 1999, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de la convention définie par la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est | 145 |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |