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Document L:1998:357:TOC
Official Journal of the European Communities, L 357, 30 December 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 357, 30 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 357, 30 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 357 41e année 30 décembre 1998 |
Édition de langue française | Législation | |
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
* | Règlement (CE) no 2820/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |