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Document L:1998:353:TOC
Official Journal of the European Communities, L 353, 29 December 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 353, 29 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 353, 29 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 353 41e année 29 décembre 1998 |
Édition de langue française | Législation | |
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
* | Règlement (CE) no 2798/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |