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Journal officiel des Communautés européennes, L 347, 23 décembre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 347
41^e année
23 décembre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE, CECA, Euratom) n^o 2778/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement n^o 422/67/CEE, n^o 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance	1
	*	Règlement (CE, CECA, Euratom) n^o 2779/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes	3
	*	Règlement (CE) n^o 2780/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels	5
		Règlement (CE) n^o 2781/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	13
	*	Règlement (CE) n^o 2782/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 1999 et modifiant le règlement (CE) n^o 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement	15
	*	Règlement (CE) n^o 2783/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 1999	17
	*	Règlement (CE) n^o 2784/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	19
	*	Règlement (CE) n^o 2785/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9 e, paragraphe 3, de la directive 70/524/CEE du Conseil	21
	*	Règlement (CE) n^o 2786/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9 i, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE du Conseil	25
	*	Règlement (CE) n^o 2787/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté	29
	*	Règlement (CE) n^o 2788/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains facteurs de croissance	31
	*	Règlement (CE) n^o 2789/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, dérogeant temporairement au règlement (CE) n^o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine	33
	*	Règlement (CE) n^o 2790/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 2106/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n^o 3665/87 et au règlement (CEE) n^o 3719/88 en ce qui concerne la viande bovine	34
	*	Règlement (CE) n^o 2791/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1999 ⁽¹⁾	36
	*	Règlement (CE) n^o 2792/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1999 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente ⁽¹⁾	37
	*	Règlement (CE) n^o 2793/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1999 ⁽¹⁾	40
	*	Règlement (CE) n^o 2794/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) n^o 3759/92 du Conseil ⁽¹⁾	42
	*	Règlement (CE) n^o 2795/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1999 ⁽¹⁾	52
		Règlement (CE) n^o 2796/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	61
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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