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Journal officiel des Communautés européennes, L 342, 17 décembre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 342
41^e année
17 décembre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2711/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2712/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	3
		Règlement (CE) n^o 2713/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	5
		Règlement (CE) n^o 2714/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	7
	*	Règlement (CE) n^o 2715/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique	8
	*	Règlement (CE) n^o 2716/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de l'espadon par les navires battant pavillon de l'Espagne	9
	*	Règlement (CE) n^o 2717/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, concernant les demandes de remboursement par la Communauté des dépenses versées par les États membres aux groupements de producteurs préreconnus dans le secteur des fruits et légumes	10
	*	Règlement (CE) n^o 2718/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon	14
	*	Règlement (CE) n^o 2719/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu par le règlement (CE) n^o 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n^o 2699/93 et (CE) n^o 1559/94	16
	*	Règlement (CE) n^o 2720/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre	18
	*	Règlement (CE) n^o 2721/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2607/98	19
		Règlement (CE) n^o 2722/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	21
		Règlement (CE) n^o 2723/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n^o 2269/98	23
		Règlement (CE) n^o 2724/98 de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	25

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/718/EC
	*	Décision de la Commission, du 4 décembre 1998, autorisant l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an [notifiée sous le numéro C(1998) 3790]	28
		98/719/EC
	*	Décision de la Commission, du 8 décembre 1998, abrogeant la décision 98/116/CE adoptant des mesures particulières relatives à l'importation des fruits et légumes originaires ou en provenance de l'Ouganda, du Kenya, de Tanzanie et du Mozambique [notifiée sous le numéro C(1998) 3632] ⁽¹⁾	29
		98/720/EC
	*	Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant pour la troisième fois la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 3912] ⁽¹⁾	30
		ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
		Comité mixte de l'EEA
		22/98
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 22/98, du 31 mars 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE	32
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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