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Document L:1998:329:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 05 décembre 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 329
    41e année
    5 décembre 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2616/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 2617/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 3
    Règlement (CE) no 2618/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention espagnol 4
    *Règlement (CE) no 2619/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2042/98 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc 9
    *Règlement (CE) no 2620/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, établissant, pour l'année 1999, des modalités d'application du régime d'importation concernant certains produits du secteur de la viande bovine prévu par la décision 97/831/CE du Conseil 10
    *Règlement (CE) no 2621/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement 14
    *Règlement (CE) no 2622/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1710/95 relatif aux modalités d'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de certains pays 16
    *Règlement (CE) no 2623/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant le règlement (CE) no 1556/96 17
    *Règlement (CE) no 2624/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark 20
    *Règlement (CE) no 2625/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Espagne 21
    *Règlement (CE) no 2626/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark 22
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    98/693/EC
    *Décision de la Commission, du 1er juillet 1998, concernant le régime espagnol d'aide à l'achat de véhicules industriels Plan Renove Industrial (août 1994-décembre 1996) [notifiée sous le numéro C(1998) 2048] (1) 23
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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