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Document L:1998:325:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 325, 03 décembre 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 325
    41e année
    3 décembre 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2594/98 du Conseil, du 27 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés 1
    Règlement (CE) no 2595/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
    Règlement (CE) no 2596/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
    Règlement (CE) no 2597/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 7
    Règlement (CE) no 2598/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 9
    Règlement (CE) no 2599/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède 10
    Règlement (CE) no 2600/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 2269/98 11
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    98/689/EC
    Décision de la Commission, du 19 novembre 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie [notifiée sous le numéro C(1998) 3590] 13
    98/690/EC
    *Décision de la Commission, du 20 novembre 1998, relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour 1998 [notifiée sous le numéro C(1998) 3561] 15
    98/691/EC
    *Décision no 1/98 de la Commission mixte CE-AELE «transit commun», du 23 novembre 1998, portant reconduction de l'interdiction de la garantie globale établie par les décisions no 1/96 et no 2/96 de la Commission mixte 22
    Rectificatifs
    Rectificatif à la décision 98/568/CE de la Commission du 6 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Guatemala (JO L 277 du 14.10.1998) 23
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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