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Document L:1998:321:TOC
Official Journal of the European Communities, L 321, 30 November 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 321, 30 novembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 321, 30 novembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 321 41e année 30 novembre 1998 |
Édition de langue française | Législation | |
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||
Conseil | ||
98/677/CE: | ||
* | Décision du Conseil, du 18 mai 1998, relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | 1 |
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | 3 | |
98/678/CE: | ||
* | Décision du Conseil, du 9 novembre 1998, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao relatif au commerce de produits textiles | 41 |
Accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao relatif au commerce des produits textiles | 42 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |