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Document L:1998:298:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 298, 07 novembre 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 298
    41e année
    7 novembre 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2402/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire 1
    Règlement (CE) no 2403/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
    Règlement (CE) no 2404/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et abrogeant le règlement (CE) no 2294/98 12
    *Règlement (CE) no 2405/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique 14
    *Règlement (CE) no 2406/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2064/97 arrêtant les modalités détaillées d'application du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil en ce qui concerne le contrôle financier effectué par les États membres sur les opérations cofinancées par les Fonds structurels 15
    *Règlement (CE) no 2407/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1999 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT 16
    *Règlement (CE) no 2408/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, modifiant l'annexe V du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (1) 19
    Règlement (CE) no 2409/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 42
    *Règlement (CE) no 2410/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2228/96 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 50 000 tonnes de blé dur du code NC 1001 10 00 45
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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