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Journal officiel des Communautés européennes, L 263, 26 septembre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 263
41^e année
26 septembre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil, du 22 septembre 1998, adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative à l'étude de faisabilité d'opérations internationales de police afin de porter assistance aux autorités albanaises	1
		Déclaration de la délégation danoise	2
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2039/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, modifiant les règlements (CE) n^o 1890/97 et (CE) n^o 1891/97 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège	3
		Règlement (CE) n^o 2040/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	9
		Règlement (CE) n^o 2041/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la deux cent neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n^o 1627/89	11
	*	Règlement (CE) n^o 2042/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc	12
		Règlement (CE) n^o 2043/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, abrogeant le règlement (CE) n^o 1792/98 et modifiant les règlements (CE) n^o 1119/98, (CE) n^o 1122/98, (CE) n^o 1123/98, (CE) n^o 1910/98, (CE) n^o 1579/98, (CE) n^o 1641/98, (CE) n^o 1666/98, (CE) n^o 1667/98, (CE) n^o 1735/98, (CE) n^o 1758/98, (CE) n^o 1759/98, (CE) n^o 1760/98, (CE) n^o 1761/98 et (CE) n^o 1791/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention	15
		Règlement (CE) n^o 2044/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire	17
		Règlement (CE) n^o 2045/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, rectifiant le règlement (CE) n^o 777/98 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	20
		Règlement (CE) n^o 2046/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine	22
		Règlement (CE) n^o 2047/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en application du règlement (CE) n^o 327/98	28
		Règlement (CE) n^o 2048/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	30
		Règlement (CE) n^o 2049/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 189e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	32
		Règlement (CE) n^o 2050/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	33

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/548/EC
	*	Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, portant troisième modification de la décision 93/42/CEE relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés aux États membres ou à des régions d'États membres indemnes de la maladie, en relation avec l'Autriche, et portant deuxième modification de la décision 95/109/CE [notifiée sous le numéro C(1998) 2184] ⁽¹⁾	35
		98/549/EC
	*	Décision n^o 2/98 du comité mixte CE/Danemark-îles Féroé, du 31 août 1998, portant modification du protocole n^o 4 de l'accord	37
		98/550/EC
	*	Décision de la Commission, du 17 septembre 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie [notifiée sous le numéro C(1998) 2801]	38
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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