L:1998:233:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1998:233:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1998:233:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 20 août 1998

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 233
41^e année
20 août 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1804/98 du Conseil, du 14 août 1998, établissant un droit autonome applicable aux résidus de la fabrication d'amidon de maïs relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 et introduisant un contingent tarifaire pour les importations des résidus de la fabrication d'amidon de maïs (aliment à base de gluten de maïs) relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 en provenance des États-Unis d'Amérique	1
		Règlement (CE) n^o 1805/98 de la Commission, du 19 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
		Règlement (CE) n^o 1806/98 de la Commission, du 19 août 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	5
		Règlement (CE) n^o 1807/98 de la Commission, du 19 août 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	7
		Règlement (CE) n^o 1808/98 de la Commission, du 19 août 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	8
	*	Règlement (CE) n^o 1809/98 de la Commission, du 19 août 1998, portant quinzième modification du règlement (CE) n^o 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne	10
		Règlement (CE) n^o 1810/98 de la Commission, du 19 août 1998, fixant, pour le mois de juillet 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre et abrogeant le règlement (CE) n^o 1546/98	12
	*	Règlement (CE) n^o 1811/98 de la Commission, du 18 août 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	14
		Règlement (CE) n^o 1812/98 de la Commission, du 19 août 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	20
		Règlement (CE) n^o 1813/98 de la Commission, du 19 août 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	23

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/523/EC
	*	Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n^o 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/10/97 - Accès à l'aéroport de Karlstad) [notifiée sous le numéro C(1998) 2009] ⁽¹⁾	25
		98/524/EC
	*	Décision de la Commission, du 28 juillet 1998, modifiant la décision 94/279/CE établissant, pour la période 1994-1999, la répartition indicative par État membre des crédits d'engagement des Fonds structurels pour la partie agricole de l'objectif n^o 5 a) hors de l'objectif n^o 1 tel que défini par le règlement (CEE) n^o 2052/88 du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 2330] ⁽¹⁾	32
		98/525/EC
	*	Décision de la Commission, du 5 août 1998, modifiant la décision 97/660/CE adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1998 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 2331]	35
		Autorité de surveillance AELE
		100/98
	*	Décision de l'Autorité de surveillance AELE n^o 100/98/COL, du 2 avril 1998, autorisant l'Islande à prendre des mesures plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales	37
		101/98
	*	Décision de l'Autorité de surveillance AELE n^o 101/98/COL, du 2 avril 1998, dispensant l'Islande de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les actes mentionnés aux points 3, 4 et 6 du chapitre III de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, concernant la commercialisation des semences de céréales (directive 66/402/CEE du Conseil), la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (directive 69/208/CEE du Conseil) et la commercialisation des semences de légumes (directive 70/458/CEE du Conseil)	39
		102/98
	*	Décision de l'Autorité de surveillance AELE n^o 102/98/COL, du 2 avril 1998, dispensant la Norvège de l'obligation d'appliquer au soja l'acte mentionné au point 4 du chapitre III de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (directive 69/208/CEE du Conseil)	41
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try