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Document L:1998:232:TOC
Official Journal of the European Communities, L 232, 19 August 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 232, 19 août 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 232, 19 août 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 232 41e année 19 août 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1801/98 de la Commission, du 18 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1802/98 de la Commission, du 18 août 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'août 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada | 3 | |||
| Règlement (CE) no 1803/98 de la Commission, du 18 août 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 4 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/515/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base (amendement 1) [notifiée sous le numéro C(1998) 1607] (1) | 7 | ||
| 98/516/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1608] (1) | 10 | ||
| 98/517/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes transportables de retransmission d'informations par satellite (SNG TES) opérant dans les bandes de fréquences de 11-12/13-14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1609] (1) | 12 | ||
| 98/518/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant le mode paquet du RNIS utilisant l'accès primaire [notifiée sous le numéro C(1998) 1610] (1) | 14 | ||
| 98/519/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant les terminaux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1612] (1) | 17 | ||
| 98/520/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire (amendement 1) [notifiée sous le numéro C(1998) 1613] (1) | 19 | ||
| 98/521/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant le mode paquet du RNIS utilisant l'accès de base [notifiée sous le numéro C(1998) 1614] (1) | 22 | ||
| 98/522/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant les exigences en matière de récepteurs pour le système paneuropéen de téléappel public terrestre dans la Communauté (ERMES) (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 1615] (1) | 25 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |