EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:1998:216:TOC
Official Journal of the European Communities, L 216, 04 August 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 216, 04 août 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 216, 04 août 1998
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 216 41e année 4 août 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1723/98 de la Commission, du 3 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1724/98 de la Commission, du 3 août 1998, dérogeant au règlement (CEE) no 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention | 3 | ||
| Règlement (CE) no 1725/98 de la Commission, du 3 août 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 4 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/481/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 20 juillet 1998, désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne | 7 | ||
| 98/482/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant une réglementation technique commune relative aux exigences de raccordement pour la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux (à l'exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés) pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF) | 8 | ||
| Commission | ||||
| 98/483/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 20 juillet 1998, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle [notifiée sous le numéro C(1998) 2102] (1) | 12 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |