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Journal officiel des Communautés européennes, L 195, 11 juillet 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 195
41^e année
11 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune, du 9 juillet 1998, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant le Belarus	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1478/98 de la Commission, du 10 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	7
	*	Règlement (CE) n^o 1479/98 de la Commission, du 10 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	9
	*	Règlement (CE) n^o 1480/98 de la Commission, du 10 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay	11
	*	Règlement (CE) n^o 1481/98 de la Commission, du 10 juillet 1998, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformées de la campagne de commercialisation 1997/1998	13
	*	Règlement (CE) n^o 1482/98 de la Commission, du 10 juillet 1998, relatif à l'adaptation transitoire du régime spécial à l'importation du riz prévu au règlement (CEE) n^o 862/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 3491/90 du Conseil relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay	14
	*	Règlement (CE) n^o 1483/98 de la Commission, du 10 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production	16
		Règlement (CE) n^o 1484/98 de la Commission, du 10 juillet 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire	18

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/440/EC, ECSC
	*	Décision n^o 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, du 24 juin 1998, adoptant les règles de mise en œuvre pour l'application des dispositions concernant les aides publiques prévues à l'article 64, paragraphe 1, point iii) et paragraphe 2, conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, ainsi qu'à l'article 8, paragraphe 1, point iii) et paragraphe 2, du protocole n^o 2 relatif aux produits CECA du même accord	21
		Commission
		98/441/EC
	*	Décision n^o 166, du 2 octobre 1997, concernant la modification à apporter aux formulaires E106 et E109 ⁽¹⁾	25
		98/442/EC
	*	Décision n^o 167, du 2 décembre 1997, modifiant la décision n^o 146 du 10 octobre 1990 concernant l'interprétation de l'article 94, paragraphe 9 du règlement (CEE) n^o 1408/71 ⁽¹⁾	35
		98/443/EC
	*	Décision n^o 168, du 11 juin 1998, concernant la modification à apporter aux formulaires E121 et E127 et la suppression du formulaire E122 ⁽¹⁾	37
		98/444/EC
	*	Décision n^o 169, du 11 juin 1998, concernant les modes de fonctionnement et la composition de la commission technique pour le traitement de l'information près la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants ⁽¹⁾	46
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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