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Journal officiel des Communautés européennes, L 194, 10 juillet 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 194
41^e année
10 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1467/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1468/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole	3
		Règlement (CE) n^o 1469/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n^o 1144/98 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes	4
	*	Règlement (CE) n^o 1470/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, prorogeant au titre d'une période d'essai supplémentaire le système de recouvrement cumulatif dans le secteur du riz institué par le règlement (CE) n^o 703/97	5
	*	Règlement (CE) n^o 1471/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, dérogeant au règlement (CEE) n^o 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique	7
	*	Règlement (CE) n^o 1472/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel	8
		Règlement (CE) n^o 1473/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication	9
		Règlement (CE) n^o 1474/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	11
		Règlement (CE) n^o 1475/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	12
		Règlement (CE) n^o 1476/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	13
		Règlement (CE) n^o 1477/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1445/98	14

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/434/EC
	*	Décision du Conseil, du 18 juin 1998, relative à l'accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellite (GNSS)	15
		Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS)	16
		98/435/EC
	*	Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, du 9 juin 1998	25
		Commission
		98/436/EC
	*	Décision de la Commission, du 22 juin 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes [notifiée sous le numéro C(1998) 1598] ⁽¹⁾	30
		98/437/EC
	*	Décision de la Commission, du 30 juin 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds [notifiée sous le numéro C(1998) 1611] ⁽¹⁾	39
		98/438/EC, ECSC, EURATOM
	*	Décision de la Commission, du 30 juin 1998, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 1997 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(1998) 1663]	47
		98/439/EC
	*	Décision de la Commission, du 30 juin 1998, relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains États membres au cours de l'année 1998 pour la mise en œuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(1998) 1765]	50

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1350/98 de la Commission du 26 juin 1998 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire (JO L 184 du 27.6.1998)	54
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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