Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1998:193:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 193, 09 juillet 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 193
    41e année
    9 juillet 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1453/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1454/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
    Règlement (CE) no 1455/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
    Règlement (CE) no 1456/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1408/97 7
    Règlement (CE) no 1457/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 8
    *Règlement (CE) no 1458/98 de la Commission, du 7 juillet 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 10
    *Règlement (CE) no 1459/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, établissant une méthode de référence pour la détermination de la vanilline dans le beurre concentré, dans le beurre et dans la crème 16
    *Règlement (CE) no 1460/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1170/93 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies 20
    Règlement (CE) no 1461/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) no 2645/97 et portant à 210 300 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien 22
    *Règlement (CE) no 1462/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de Madère 24
    Règlement (CE) no 1463/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1998 (deuxième période) 29
    Règlement (CE) no 1464/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 31
    Règlement (CE) no 1465/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 34
    Règlement (CE) no 1466/98 de la Commission, du 8 juillet 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 35
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    50/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 50/97, du 27 juin 1997, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE 37
    73/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 73/97, du 4 octobre 1997, modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 39
    86/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 86/97, du 31 octobre 1997, modifiant le protocole 31 de l'accord sur l'EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 40
    87/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 87/97, du 9 décembre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE 41
    88/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 88/97, du 9 décembre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 43
    89/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 89/97, du 9 décembre 1997, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 44
    90/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 90/97, du 9 décembre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 45
    91/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 91/97, du 9 décembre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 46
    92/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 92/97, du 9 décembre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 48
    93/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 93/97, du 28 novembre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 49
    94/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 94/97, du 28 novembre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 50
    95/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 95/97, du 9 décembre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 51
    96/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 96/97, du 28 novembre 1997, modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE 52
    97/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 97/97, du 28 novembre 1997, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE 53
    98/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 98/97, du 12 décembre 1997, modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 55
    99/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 99/97, du 9 décembre 1997, modifiant le protocole 47 de l'accord EEE, concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles 59
    100/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 100/97, du 15 décembre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 60
    101/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 101/97, du 15 décembre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 61
    102/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 102/97, du 15 décembre 1997, modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'EEE, concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles 62
    103/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 103/97, du 17 décembre 1997, modifiant l'annexe XI (services de télécommunication) de l'accord EEE 64
    104/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 104/97, du 17 décembre 1997, modifiant les annexes XI (services des télécommunications) et XIV (concurrence) de l'accord sur l'EEE 65
    105/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 105/97, du 17 décembre 1997, modifiant les annexes XI (services des télécommunications) et XIV (concurrence) de l'accord sur l'EEE 67
    106/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 106/97, du 17 décembre 1997, modifiant les annexes XI (services des télécommunications) et XIV (concurrence) de l'accord sur l'EEE 69
    107/97
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 107/97, du 2 février 1998, modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord sur l'EEE 71
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top