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Document L:1998:192:TOC
Official Journal of the European Communities, L 192, 08 July 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 192, 08 juillet 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 192, 08 juillet 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 192 41e année 8 juillet 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1447/98 de la Commission, du 7 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1448/98 de la Commission, du 7 juillet 1998, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 1449/98 de la Commission, du 7 juillet 1998, fixant les règles détaillées pour l'application du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les relevés de l'effort | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 1450/98 de la Commission, du 7 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) no 1424/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spécifiques à l'importation de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Suisse et des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay | 9 | ||
| * | Règlement (CE) no 1451/98 de la Commission, du 7 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) no 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz | 10 | ||
| Règlement (CE) no 1452/98 de la Commission, du 7 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1149/98 | 12 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/431/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 25 juin 1998, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 1647] (1) | 13 | ||
| 98/432/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 25 juin 1998, autorisant les États membres à prévoir à titre provisoire des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(1998) 1751] | 16 | ||
| 98/433/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 26 juin 1998, concernant l'établissement de critères harmonisés pour l'octroi de dispenses en vertu des dispositions de l'article 9 de la directive 96/82/CE du Conseil, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(1998) 1758] (1) | 19 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |