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Document L:1998:187:TOC
Official Journal of the European Communities, L 187, 01 July 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 187, 01 juillet 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 187, 01 juillet 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 187 41e année 1 juillet 1998 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
* | Position commune, du 29 juin 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone | 1 | ||
* | Décision du Conseil, du 29 juin 1998, prorogeant l'application de l'action commune 97/875/PESC concernant le soutien au processus de transition démocratique dans la République démocratique du Congo | 3 | ||
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
Règlement (CE) no 1378/98 de la Commission, du 30 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
Règlement (CE) no 1379/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 6 | |||
Règlement (CE) no 1380/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 8 | |||
Règlement (CE) no 1381/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 10 | |||
Règlement (CE) no 1382/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique | 13 | |||
Règlement (CE) no 1383/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 15 | |||
Règlement (CE) no 1384/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 18 | |||
Règlement (CE) no 1385/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves | 21 | |||
Règlement (CE) no 1386/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 22 | |||
* | Règlement (CE) no 1387/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère | 24 | ||
* | Règlement (CE) no 1388/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre‐mer (PTOM), en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay | 26 | ||
* | Règlement (CE) no 1389/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre | 27 | ||
* | Règlement (CE) no 1390/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc | 28 | ||
* | Règlement (CE) no 1391/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc | 30 | ||
* | Règlement (CE) no 1392/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté | 33 | ||
* | Règlement (CE) no 1393/98 de la Commission, du 30 juin 1998, arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92 | 35 | ||
* | Règlement (CE) no 1394/98 de la Commission, du 30 juin 1998, arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil | 37 | ||
* | Règlement (CE) no 1395/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre‐mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre | 39 | ||
* | Règlement (CE) no 1396/98 de la Commission, du 30 juin 1998, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) no 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) no 4115/86 et modifiant le règlement (CE) no 3010/95 | 41 | ||
* | Règlement (CE) no 1397/98 de la Commission, du 30 juin 1998, arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil | 46 | ||
Règlement (CE) no 1398/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | 49 | |||
Règlement (CE) no 1399/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | 52 | |||
* | Règlement (CE) no 1400/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 2235/92 portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries | 54 | ||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif à l'action commune 98/375/PESC du 8 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne relative à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la République fédérale de Yougoslavie (JO L 165 du 10.6.1998) | 56 | |||
Rectificatif au règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) (JO L 364 du 12.12.1992) | 56 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |