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Journal officiel des Communautés européennes, L 175, 19 juin 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 175
41^e année
19 juin 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1262/98 de la Commission, du 18 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1263/98 de la Commission, du 18 juin 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juin 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada	3
	*	Règlement (CE) n^o 1264/98 de la Commission, du 17 juin 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	4
	*	Règlement (CE) n^o 1265/98 de la Commission, du 18 juin 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ⁽¹⁾	7
	*	Règlement (CE) n^o 1266/98 de la Commission, du 18 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 996/97 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 02062991	9
	*	Règlement (CE) n^o 1267/98 de la Commission, du 18 juin 1998, établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) n^o 1926/96 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie	11
	*	Règlement (CE) n^o 1268/98 de la Commission, du 18 juin 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention	15
	*	Règlement (CE) n^o 1269/98 de la Commission, du 18 juin 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1167/98	22
	*	Règlement (CE) n^o 1270/98 de la Commission, du 18 juin 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté	24
		Règlement (CE) n^o 1271/98 de la Commission, du 18 juin 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	29
		Règlement (CE) n^o 1272/98 de la Commission, du 18 juin 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1773/97	30
		Règlement (CE) n^o 1273/98 de la Commission, du 18 juin 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	31

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/389/EC
	*	Décision de la Commission, du 19 mai 1998, modifiant pour la deuxième fois la décision 96/534/CE et la décision 96/535/CE relatives à une aide financière de la Communauté au stockage en Italie et au Royaume&dash;Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(1998) 1358] ⁽¹⁾	32
		98/390/EC
	*	Décision de la Commission, du 20 mai 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1378/1] ⁽¹⁾	34
		98/391/EC
	*	Décision de la Commission, du 20 mai 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par l'Irlande [notifiée sous le numéro C(1998) 1378/2] ⁽¹⁾	35
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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