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Document L:1998:174:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 174, 18 juin 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 174
    41e année
    18 juin 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    98/385/CE:
    *Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(1998) 1275] (1) 1
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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