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Document L:1998:174:TOC
Official Journal of the European Communities, L 174, 18 June 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 174, 18 juin 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 174, 18 juin 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 174 41e année 18 juin 1998 |
Édition de langue française | Législation | |
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||
Commission | ||
98/385/CE: | ||
* | Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(1998) 1275] (1) | 1 |
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |