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Journal officiel des Communautés européennes, L 168, 13 juin 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 168
41^e année
13 juin 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1223/98 du Conseil, du 4 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n^o 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1408/71	1
	*	Règlement (CE) n^o 1224/98 du Conseil, du 8 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 56/98 fixant, pour l'année 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lituanie	14
		Règlement (CE) n^o 1225/98 de la Commission, du 12 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	16
		Règlement (CE) n^o 1226/98 de la Commission, du 12 juin 1998, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2094/97	18
		Règlement (CE) n^o 1227/98 de la Commission, du 12 juin 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 183e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	19
		Règlement (CE) n^o 1228/98 de la Commission, du 12 juin 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la onzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	20
		Règlement (CE) n^o 1229/98 de la Commission, du 12 juin 1998, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la deux cent quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n^o 1627/89	22
		Règlement (CE) n^o 1230/98 de la Commission, du 12 juin 1998, relatif à la suppression du correctif négatif sur juin applicable à certains certificats d'exportation d'orge délivrés en mars et avril 1998	23
	*	Règlement (CE) n^o 1231/98 de la Commission, du 12 juin 1998, portant dix-huitième modification du règlement (CEE) n^o 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne	24

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/377/EC
	*	Décision de la Commission, du 18 mai 1998, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n^o 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 1346]	29
		98/378/EC
	*	Décision de la Commission, du 12 juin 1998, clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de fibres et de fils de polyester originaires de Turquie [notifiée sous le numéro C(1998) 1599]	46

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 656/98 du Conseil du 16 mars 1998 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés (JO L 90 du 25.3.1998)	55

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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