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Document L:1998:141:TOC
Official Journal of the European Communities, L 141, 13 May 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 141, 13 mai 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 141, 13 mai 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 141 41e année 13 mai 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 991/98 de la Commission, du 12 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 992/98 de la Commission, du 12 mai 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 3 | |||
| Règlement (CE) no 993/98 de la Commission, du 12 mai 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de mai 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada | 5 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/322/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission, du 8 avril 1998, concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 2 — Séparation comptable et comptabilisation des coûts) (1) | 6 | ||
| 98/323/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 29 avril 1998, rejetant la demande d'exemption, présentée par Eurocycles (France), au titre du règlement (CE) no 88/97 de la Commission en ce qui concerne le droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine | 36 | ||
| 98/324/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 29 avril 1998, relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice 1997 | 38 | ||
| Avis aux lecteurs | s3 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |