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Document L:1998:140:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 140, 12 mai 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 140
    41e année
    12 mai 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 987/98 de la Commission, du 11 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 988/98 de la Commission, du 11 mai 1998, portant dixième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne 3
    *Règlement (CE) no 989/98 de la Commission, du 11 mai 1998, portant deuxième modification du règlement (CE) no 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne 6
    Règlement (CE) no 990/98 de la Commission, du 11 mai 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 7
    *Directive 98/28/CE de la Commission, du 29 avril 1998, instituant une dérogation en ce qui concerne le transport maritime de sucre brut en vrac à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (1) 10
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    98/319/EC
    *Décision du Conseil, du 27 avril 1998, relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents du Secrétariat général du Conseil peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par le Conseil 12
    Commission
    98/320/EC
    *Décision de la Commission, du 27 avril 1998, concernant l'organisation d'une expérimentation temporaire d'échantillonnage et d'essai de semences conformément aux directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE du Conseil 14
    98/321/EC
    *Décision de la Commission, du 28 avril 1998, relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Chine et modifiant la décision 97/368/CE (1) 17
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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