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Document L:1998:104:TOC
Official Journal of the European Communities, L 104, 03 April 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 104, 03 avril 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 104, 03 avril 1998
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Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 104 41e année 3 avril 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||
| Conseil | ||
| 98/249/CE: | ||
| * | Décision du Conseil du 7 octobre 1997 relative à la conclusion de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est | 1 |
| Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est | 3 | |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |