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Document L:1998:102:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 102, 02 avril 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 102
    41e année
    2 avril 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 730/98 du Conseil, du 30 mars 1998, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche 1
    *Règlement (CE) no 731/98 du Conseil, du 30 mars 1998, modifiant le règlement (CE) no 3070/95 sur la création d'un projet pilote de poursuite par satellite dans la zone réglementée de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest 5
    Règlement (CE) no 732/98 de la Commission, du 1er avril 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
    Règlement (CE) no 733/98 de la Commission, du 1er avril 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 8
    Règlement (CE) no 734/98 de la Commission, du 1er avril 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 10
    Règlement (CE) no 735/98 de la Commission, du 1er avril 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1408/97 12
    *Règlement (CE) no 736/98 de la Commission, du 31 mars 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 13
    *Règlement (CE) no 737/98 de la Commission, du 1er avril 1998, modifiant le règlement (CE) no 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 02023050 de la nomenclature combinée 19
    *Règlement (CE) no 738/98 de la Commission, du 1er avril 1998, dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine 21
    *Règlement (CE) no 739/98 de la Commission, du 1er avril 1998, modifiant le règlement (CE) no 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc 22
    Règlement (CE) no 740/98 de la Commission, du 1er avril 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 23
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    98/248/EC
    *Décision du Conseil, du 31 mars 1998, modifiant la décision 97/534/CE de la Commission relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles 26
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 260/98 de la Commission du 30 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine, ainsi que les règlements (CE) no 589/96, (CE) no 935/97, (CE) no 936/97, (CE) no 995/97, (CE) no 996/97, (CE) no 1006/97, (CE) no 1042/97, (CE) no 1376/97, (CE) no 1939/97 et (CE) no 1940/97 (JO L 25 du 31.1.1998) 28
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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