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Journal officiel des Communautés européennes, L 100, 01 avril 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 100
41^e année
1 avril 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 714/98 de la Commission, du 31 mars 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 715/98 de la Commission, du 31 mars 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 716/98 de la Commission, du 31 mars 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	6
		Règlement (CE) n^o 717/98 de la Commission, du 31 mars 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	8
		Règlement (CE) n^o 718/98 de la Commission, du 31 mars 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	11
		Règlement (CE) n^o 719/98 de la Commission, du 31 mars 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	13
		Règlement (CE) n^o 720/98 de la Commission, du 31 mars 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil	21
		Règlement (CE) n^o 721/98 de la Commission, du 31 mars 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides	31
		Règlement (CE) n^o 722/98 de la Commission, du 31 mars 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	37
		Règlement (CE) n^o 723/98 de la Commission, du 31 mars 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	40
		Règlement (CE) n^o 724/98 de la Commission, du 31 mars 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	42
	*	Règlement (CE) n^o 725/98 de la Commission, du 31 mars 1998, ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées en Irlande	45
	*	Règlement (CE) n^o 726/98 de la Commission, du 31 mars 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 2543/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive	46
	*	Règlement (CE) n^o 727/98 de la Commission, du 31 mars 1998, suspendant certaines des concessions prévues par les règlements (CE) n^o 1898/97 et (CE) n^o 1899/97, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc, d'une part, et dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs, d'autre part, du régime prévu par le règlement (CE) n^o 3066/95 du Conseil	49
		Règlement (CE) n^o 728/98 de la Commission, du 31 mars 1998, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	50
	*	Règlement (CE) n^o 729/98 de la Commission, du 31 mars 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 2577/97 de la Commission concernant les importations de certains produits textiles originaires de la Fédération de Russie	52

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		247/98/EC
	*	Décision de la Commission, du 21 janvier 1998, relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA (Affaire IV/35.814 — Extra d'alliage) ⁽¹⁾	55

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2510/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 345 du 16.12.1997)	72
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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