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Document L:1998:098:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 98, 31 mars 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 98
41e année
31 mars 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 703/98 du Conseil, du 17 mars 1998, portant suspension de certaines des concessions prévues par le règlement (CE) no 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay 1
Règlement (CE) no 704/98 de la Commission, du 30 mars 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
*Règlement (CE) no 705/98 de la Commission, du 30 mars 1998, modifiant le règlement (CE) no 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 6
*Règlement (CE) no 706/98 de la Commission, du 30 mars 1998, modifiant le règlement (CE) no 2604/97 de la Commission établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers 8
*Règlement (CE) no 707/98 de la Commission, du 30 mars 1998, modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation 11
*Règlement (CE) no 708/98 de la Commission, du 30 mars 1998, relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer 21
*Règlement (CE) no 709/98 de la Commission, du 30 mars 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1686/72 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences en ce qui concerne le système de contrôles et fixant les modalités d'application du mécanisme de stabilisation de la production de semences de riz 30
*Règlement (CE) no 710/98 de la Commission, du 30 mars 1998, fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1997/1998 33
Règlement (CE) no 711/98 de la Commission, du 30 mars 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 34
Règlement (CE) no 712/98 de la Commission, du 30 mars 1998, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 39
Règlement (CE) no 713/98 de la Commission, du 30 mars 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 42
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/246/EC
*Décision de la Commission, du 19 mars 1998, concernant l'importation de produits à base de viande du Mexique et modifiant la décision 97/222/CE (1) 44
Rectificatifs
Rectificatif à la décision 97/867/CE de la Commission du 5 décembre 1997 relative à la contribution de la Communauté au financement d'un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre-mer pour 1997 (JO L 353 du 24.12.1997) 46
Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 (JO L 44 du 16.2.1998) 46
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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