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Document L:1998:095:TOC
Official Journal of the European Communities, L 95, 27 March 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 95, 27 mars 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 95, 27 mars 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 95 41e année 27 mars 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||
| 98/240/PESC: | ||
| * | Position commune du 19 mars 1998 définie par le Conseil sur la base de l'ar-ticle J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie | 1 |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |