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Document L:1998:062:TOC
Official Journal of the European Communities, L 62, 03 March 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 62, 03 mars 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 62, 03 mars 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 62 41e année 3 mars 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 495/98 du Conseil, du 23 février 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine, modifiant le règlement (CE) no 2413/95 concernant les mesures antidumping instituées sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire d'Ukraine et clôturant la procédure concernant les importations de ferrosilicomanganèse originaire du Brésil, d'Afrique du Sud et de Russie | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 496/98 de la Commission, du 27 février 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 19 | ||
| * | Règlement (CE) no 497/98 de la Commission, du 27 février 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 21 | ||
| Règlement (CE) no 498/98 de la Commission, du 2 mars 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 23 | |||
| Règlement (CE) no 499/98 de la Commission, du 2 mars 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc | 25 | |||
| Règlement (CE) no 500/98 de la Commission, du 2 mars 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 27 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/166/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 février 1998, modifiant la décision 97/778/CE visant à mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires (1) | 29 | ||
| 98/167/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 février 1998, modifiant en ce qui concerne l'Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Espagne, l'Autriche, la Finlande et la Suède la décision 96/295/CE identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste (1) | 33 | ||
| 98/168/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 février 1998, modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo pour y inclure certains types de déchets animaux de mammifères (1) | 37 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 312 du 14.11.1997) | 39 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |