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Document L:1998:046:TOC
Official Journal of the European Communities, L 46, 17 February 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 46, 17 février 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 46, 17 février 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 46 41e année 17 février 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 365/98 de la Commission, du 16 février 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 366/98 de la Commission, du 16 février 1998, modifiant le règlement (CE) no 1773/97 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède | 3 | ||
| Règlement (CE) no 367/98 de la Commission, du 16 février 1998, fixant, pour le mois de janvier 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre | 4 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/145/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 12 février 1998, concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la modification des annexes I et II de la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, arrêtée lors de la cinquième session de la conférence des parties à la convention | 6 | ||
| Commission | ||||
| 98/146/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 6 février 1998, concernant l'importation d'animaux vivants des espèces ovine et caprine en provenance de l'Uruguay et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (1) | 8 | ||
| 98/147/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 13 février 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Bangladesh (1) | 13 | ||
| 98/148/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 13 février 1998, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (1) | 18 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (JO L 209 du 2.8.1997.) | 20 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |