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Document L:1998:030:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 30, 05 février 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 30
    41e année
    5 février 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no287/98 de la Commission, du 4 février 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no288/98 de la Commission, du 4 février 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
    Règlement (CE) no289/98 de la Commission, du 4 février 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
    Règlement (CE) no290/98 de la Commission, du 4 février 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no1408/97 7
    *Règlement (CE) no291/98 de la Commission, du 3 février 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 8
    *Règlement (CE) no292/98 de la Commission, du 4 février 1998, portant septième modification du règlement (CE) no913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne 14
    *Règlement (CE) no293/98 de la Commission, du 4 février 1998, fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, partiellement dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ainsi que pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité et abrogeant le règlement (CE) no1445/93 16
    Règlement (CE) no294/98 de la Commission, du 4 février 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 25
    Règlement (CE) no295/98 de la Commission, du 4 février 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1998 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie 28
    Règlement (CE) no296/98 de la Commission, du 4 février 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no2542/97 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes 29
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    97/60/EC
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no60/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 30
    97/61
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no61/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 32
    97/62
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no62/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 33
    97/63
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no63/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 34
    97/64
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no64/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 35
    97/65
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no65/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 36
    97/66
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no66/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 37
    97/67
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no67/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 38
    97/68
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no68/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 40
    97/69
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no69/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE 41
    97/70
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no70/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE 42
    97/71
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no71/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE 44
    97/72
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no72/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE 45
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no269/98 de la Commission du 30 janvier 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no2571/97 (JO L 25 du 31.1.1998.) 46
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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