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Journal officiel des Communautés européennes, L 18, 23 janvier 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 18
41^e année
23 janvier 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 147/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 148/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2005/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie	3
	*	Règlement (CE) n^o 149/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2007/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban	4
	*	Règlement (CE) n^o 150/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2004/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie	5
	*	Règlement (CE) n^o 151/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2008/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive et de certains autres produits agricoles de la Turquie	6
	*	Règlement (CE) n^o 152/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2006/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc	7
	*	Règlement (CE) n^o 153/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2556/97	8
		Règlement (CE) n^o 154/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1339/97	10
		Règlement (CE) n^o 155/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1883/97	11
		Règlement (CE) n^o 156/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1337/97	12
		Règlement (CE) n^o 157/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1773/97	13
		Règlement (CE) n^o 158/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2504/97	14
		Règlement (CE) n^o 159/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2505/97	15
		Règlement (CE) n^o 160/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2506/97	16
		Règlement (CE) n^o 161/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	17
		Règlement (CE) n^o 162/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	19
		Règlement (CE) n^o 163/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 1998 en application du règlement (CE) n^o 2603/97	21
		Règlement (CE) n^o 164/98 de la Commission, du 22 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures	23
	*	Directive 98/3/CE de la Commission, du 15 janvier 1998, adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais ⁽¹⁾	25

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/91/EC
	*	Décision de la Commission, du 9 janvier 1998, modifiant la décision 80/804/CEE concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Canada ⁽¹⁾	27
		98/92/EC
	*	Décision de la Commission, du 12 janvier 1998, autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada	30
		98/93/EC
	*	Décision de la Commission, du 21 janvier 1998, modifiant pour la deuxième fois la décision 97/285/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne ⁽¹⁾	35
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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