Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1998:016:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 16, 21 janvier 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 16
    41e année
    21 janvier 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    98/28/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la leucose enzootique bovine pour l'année 1998 présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 1
    98/29/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose bovine pour l'année 1998 présenté par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 3
    98/30/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose bovine pour l'année 1998 présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 4
    98/31/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose bovine pour l'année 1998 présenté par l'Irlande et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 5
    98/32/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose bovine pour l'année 1998 présenté par la Grèce et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 6
    98/33/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose bovine pour l'année 1998 présenté par l'Espagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 7
    98/34/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose bovine pour l'année 1998 présenté par le Portugal et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 8
    98/35/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc pour l'année 1998 présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 9
    98/36/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine classique pour l'année 1998 présenté par l'Allemagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 10
    98/37/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 11
    98/38/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par le Luxembourg et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 12
    98/39/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par la Belgique et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 13
    98/40/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par l'Allemagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 14
    98/41/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 15
    98/42/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par l'Autriche et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 16
    98/43/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par la Finlande et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 17
    98/44/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles de reproduction pour l'année 1998 présenté par le Danemark et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 18
    98/45/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la pleuropneumonie contagieuse bovine pour l'année 1998 présenté par le Portugal et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 20
    98/46/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation des programmes d'éradication de l'anaplasmose et des babésioses à la Réunion et de la cowdriose et des babésioses en Martinique pour l'année 1998 présentés par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 21
    98/47/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique pour l'année 1998 présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 23
    98/48/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la tremblante pour l'année 1998 présenté par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 24
    98/49/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la tremblante pour l'année 1998 présenté par la Belgique et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 25
    98/50/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la tuberculose bovine pour l'année 1998 présenté par la Grèce et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 26
    98/51/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la tuberculose bovine pour l'année 1998 présenté par l'Espagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 27
    98/52/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky pour l'année 1998 présenté par l'Allemagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 28
    98/53/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky pour l'année 1998 présenté par le Royaume-Uni et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 29
    98/54/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine pour l'année 1998 présenté par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 30
    98/55/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine pour l'année 1998 présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 31
    98/56/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine pour l'année 1998 présenté par la Grèce et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 32
    98/57/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine pour l'année 1998 présenté par l'Espagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 33
    98/58/CE:
    *Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine pour l'année 1998 présenté par le Portugal et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 34
    98/59/CE:
    *Décision de la Commission, du 3 décembre 1997, concernant une contribution financière de la Communauté à l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 1996 35
    98/60/CE:
    *Décision de la Commission, du 3 décembre 1997, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 1997 37
    98/61/CE:
    *Décision de la Commission, du 3 décembre 1997, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Belgique en 1997 39
    98/62/CE:
    *Décision de la Commission, du 3 décembre 1997, relative aux participations financières de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Royaume-Uni 41
    98/63/CE:
    *Décision de la Commission, du 9 décembre 1997, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne 43
    98/64/CE:
    *Décision de la Commission, du 9 décembre 1997, relative à une contribution financière de la Communauté en vue de l'amélioration du programme de lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie 45
    98/65/CE:
    *Décision de la Commission, du 9 décembre 1997, relative aux participations financières de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Danemark 48
    98/66/CE:
    *Décision de la Commission, du 9 décembre 1997, relative aux participations financières de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Finlande 49
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top