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Document L:1997:338:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 338, 9 décembre 1997


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 338
    40e année
    9 décembre 1997



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

    		 
      

    97/817/PESC:

    		 
     

    *

    ACTION COMMUNE du 28 novembre 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel

    1

     

    *

    Déclaration du Danemark au procès_+verbal du Conseil

    4

      

    97/818/PESC:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de l'action commune 96/588/PESC relative aux mines terrestres antipersonnel en vue de cofinancer les appels spéciaux du CICR

    5

      

    97/819/PESC:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de l'action commune 96/588/PESC relative aux mines terrestres antipersonnel en vue de contribuer au financement de certains programmes de la SADC et du CICR

    6

      

    97/820/PESC:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria

    7

      

    97/821/PESC:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la prorogation de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria

    8




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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